PROCESSUS DE DÉROGATION

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Afin de soumettre une demande de dérogation, SVP utiliser le formulaire suivant:

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Une demande de dérogation devra contenir toutes les informations par écrit afin que le CA de la FMSQ puisse analyser la situation et rendre une décision par écrit au membre en règle qui en a fait la demande. Une demande de dérogation doit être soumise à l’avance et non le jour même d’un événement. Par-contre, si une dérogation est nécessaire rapidement, une décision temporaire pourrait être prise par le directeur de course. Cette décision devra par la suite être révisée par le CA et le membre qui en fait la demande devra tout de même soumettre celle-ci avec le formulaire. Le CA peut alors confirmer ou renverser la décision temporaire prise par le directeur de course.